Démarches administratives

  • Attestations, certificats, déclarations

     DECLARATION DE REVENUS
    Pour la déclaration de revenus, la présence du demandeur n’est pas requise.
    Deux possibilités s’offrent à l’usager : 2 SOLUTIONSPROCEDURE ET DEMANDEPRECISIONS 1 - le récupérer (...)

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  • Fiscalité et douanes

    La France a conclu le 23 mai 1972 une convention fiscale avec la Thailande fixant les règles générales d’imposition et permettant ainsi d’éviter la double imposition.
    Depuis 2004, aucun imprimé fiscal ne peut être obtenu (...)

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  • Aminaux importation/exportation

    Vous trouverez toutes les informations relatives aux règles d’importation en France d’animaux domestiques en provenance de pays situés hors de l’Union européenne ainsi que les contacts utiles s’agissant de (...)

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