Attestations, certificats, déclarations

- DECLARATION DE REVENUS

Pour la déclaration de revenus, la présence du demandeur n’est pas requise.
Deux possibilités s’offrent à l’usager :

2 SOLUTIONSPROCEDURE ET DEMANDEPRECISIONS
1 - le récupérer personnellement à l’ambassade et à l’agence consulaire la plus proche.
Un tiers dûment mandaté peut la recevoir à votre place.
Les justificatifs ne seront plus demandés.
Pensez à signer la déclaration !
Le paiement se fera sur place.
Remise sur place
2 - A distance
Se rendre directement à la Poste : en établissant un mandat « ON LINE » à l’attention de :

Ambassade de France
Bangkok 10501
2a – Envoyer un mandat postal « ON LINE » à l’attention de :

Ambassade de France en Thaïlande
Bangkok 10501

équivalent en THB de 27€ (soit 931THB) pour les inscrits

ou 41€ (soit 1414THB) pour les autres.

La Poste communiquera un code « reçu mandat postal online » que l’usager devra adresser à l’ambassade à l’adresse mail :
registre.bangkok-amba@diplomatie.gouv.fr

2b - Au même moment, l’usager envoie par courrier (idéalement EMS) le formulaire « déclaration de revenu » joint, renseigné et signé en indiquant le montant mensuel de ses ressources et joint une enveloppe affranchie (idéalement EMS) précisant l’adresse du demandeur
Les justificatifs ne seront plus demandés.

Adresse destinatrice :
Ambassade de France
Section consulaire
35 Charoenkrung soi 36,
Bangrak,
Bangkok 10500


2c - la section consulaire renverra la déclaration demandée à l’aide de l’enveloppe EMS mentionnée au point 2b.

 !!!ATTENTION !!!

Seuls les mandats dont le montant est EXACT pourront être encaissés par l’Ambassade.

Compte tenu du possible changement de taux du ministère des Finances tous les 15 jours, aucun mandat postal ne devra être adressé à l’ambassade entre :
-  le 13 et le 15 de chaque mois, et
- le 28 et le 31 de chaque mois.

- ATTESTATION DE RESIDENCE BILINGUE

De nombreuses demandes d’attestations de résidence bilingue sont adressées à la section consulaire alors qu’aucun retour pour l’administration française n’est attendu et que des solutions locales existent. Par conséquent, la section consulaire ne donnera donc plus suite à ces demandes car l’administration thaïe (Immigration) émet cette attestation, à un tarif très accessible.

- ATTESTATION DE RESIDENCE EN FRANCAIS

Les attestations de résidence en français sont demandées par l’administration française.

Selon que vous êtes inscrit(e) ou pas à l’ambassade, la procédure est la suivante :

- Pour les INSCRITS : GRATUIT
- soit depuis le site Service public et envoyées directement à l’organisme demandeur,
- soit en se rendant à l’ambassade. En effet, l’usager inscrit peut également demander que la section consulaire lui en émette une.

- NON INSCRITS : PAYANT (équivalent en THB de 21 €, selon le taux de chancellerie en vigueur)
En se rendant à l’ambassade, le demandeur devra présenter des justificatifs de :
- Identité (PPT),
- Résidence sur lesquels apparaissent son nom et son adresse.

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- ATTESTATION DE CHANGEMENT DE RESIDENCE

Les attestations de résidence en français sont demandées par l’administration douanière. Elles ne peuvent être remises que si l’intéressé est présent sur le sol thaïlandais depuis plus de 12 mois révolus.

Selon que vous êtes inscrit(e) ou pas à l’ambassade, la procédure est la suivante :

- INSCRITS : GRATUIT
En se présentant à l’ambassade, muni des informations suivantes :
- future adresse en France (bail, facture, réservation d’hôtel… sur lesquels apparaît le nom de l’usager,
- date du départ physique du territoire (billet d’avion, ordre de mutation…),
- liste des membres de la famille à mentionner,
- date du déménagement.

- NON INSCRITS : PAYANT (équivalent en THB de 21 €, selon le taux de chancellerie en vigueur)
En se rendant à l’ambassade. Il devra présenter des justificatifs suivants :
- Passeport,
- adresse actuelle en Thaïlande sur lesquels apparaît le nom de l’usager,
- future adresse en France (bail, facture, réservation d’hôtel, etc… sur lesquels apparaît le nom et l’adresse de l’usager),
- date du départ physique du territoire,
- liste des personnes composant la famille,
- date du déménagement.

publié le 19/07/2019

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