Cadre juridique de l’élection des représentants au Parlement européen 2019

Vous trouverez sur cet article de notre site les textes juridiques encadrant l’élection des représentants au Parlement européen 2019 :

LOI n° 2018-509 du 25 juin 2018 relative à l’élection des représentants au Parlement européen (Légifrance)

LOI n° 2011-575 du 26 mai 2011 relative à l’élection des représentants au Parlement européen (Légifrance)

LOI n°77-729 du 7 juillet 1977 relative à l’élection des représentants au Parlement européen (Légifrance)

Décret n° 2019-188 du 13 mars 2019 portant convocation des électeurs pour l’élection des représentants au Parlement européen

Arrêté du 12 avril 2019 fixant la liste des bureaux de vote ouverts par les ambassades et les postes consulaires pour l’élection des représentants au Parlement européen

Arrêté du 18 avril 2019 fixant les délais et les lieux de dépôt des circulaires et des bulletins de vote destinés aux électeurs inscrits sur les listes électorales consulaires pour l’élection des représentants au Parlement européen

publié le 19/05/2019

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