Commission de contrôle de la liste électorale consulaire

Comme le prévoit la réforme entrée en vigueur au 1er janvier 2019, les commissions de contrôle se substituent aux commissions administratives pour gérer les listes électorales consulaires.

Principales missions de la commission de contrôle :

  • elle s’assure de la régularité de la liste électorale, en examinant les inscriptions et les radiations effectuées par l’entité consulaire ;
  • elle statue sur les recours administratifs préalables obligatoires (RAPO) formés par les électeurs contre les décisions de refus d’inscription ou de radiation prises à leur égard. Pour plus d’informations concernant les recours possibles, consultez la page dédiée ICI ;
  • elle donne des avis sur le découpage électoral et le dispositif de bureaux de vote, le cas échéant.

Composition de la commission de contrôle et réunions de la commission :

- Les membres de la commission :

Ils sont nommés par l’Assemblée des Français de l’Etranger après avis des conseillers consulaires élus de la circonscription.

Présidence (vice-présidente du conseil consulaire) : Mme Marie-Laure PEYTEL
Titulaires : M. Claude BAUCHET et M. Jean-François DORE
Suppléants : Mme Nathalie DELEVEAUX et M. Yamine BOUDEMAGH

- Le secrétariat de la commission :

Il est assuré par un agent des services consulaires de l’ambassade.
Coordonnées du secrétariat de la commission de contrôle : elections.bangkok-amba@diplomatie.gouv.fr

- Réunions de la commission de contrôle de Bangkok :

Date de la réunion : 3 mai 2019 à 9h30
Lieu : Ambassade de France

Textes de référence et détails du fonctionnement de la commission de contrôle :

- Arrêté du 29 août 2018 fixant les modalités d’organisation de la commission de contrôle ;
- Décret n°2005-1613 du 22 décembre 2005 (art. 2 à 8) modifié par le décret n°2018-450 du 6 juin 2018,
- Loi organique n°76-97 du 31 janvier 1976 (art. 7, 8 et 8-1).

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publié le 08/05/2019

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