Copie conforme

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Qu’est-ce qu’une certification de photocopie conforme à l’original ?

- La certification conforme consiste à apposer, après comparaison avec l’original, la mention « Pour photocopie certifiée conforme », ainsi que les date et lieu de certification sur la photocopie d’un document.

Quels documents dois-je présenter ?

- La présentation de l’original et de la photocopie du document sont requises lors de la démarche.

- La section consulaire ne fera pas de copies. Vous devez vous présenter muni de votre original et de sa/ses photocopie(e).

Quels documents ne peuvent pas donner lieu à une copie conforme ?

- Attention, certains actes ne sont recevables qu’en originaux. Ainsi, la certification conforme ne peut pas être apposée sur des copies :

  • d’actes d’état civil ;
  • d’actes notariés ;
  • d’extraits du casier judiciaire ;
  • de certificats de nationalité française.

Il ne sera donc pas possible de réaliser cette démarche auprès de nos services.

Quel est le coût de cette démarche ?

- La démarche est payante ;

- Les droits de chancellerie sont de 11 euros pour les inscrits au registre et de 21 euros pour les non-inscrits. Il conviendra de vous présenter avec un justificatif d’inscription (votre carte consulaire (original ou copie) ou votre relevé d’inscription) pour bénéficier du prix inscrit.

- Ils doivent être réglés en monnaie locale (THB) et en espèces, au taux de chancellerie en vigueur au moment de la démarche. Il conviendra de venir avec l’appoint.

publié le 11/11/2020

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