Copie conforme

JPEG

1. Qu’est-ce qu’une certification de photocopie conforme à l’original ?

- La certification conforme consiste à apposer, après comparaison avec l’original, la mention « Pour photocopie certifiée conforme », ainsi que les date et lieu de certification sur la photocopie d’un document.

2. Quels documents dois-je présenter ?

- La présentation de l’original et de la photocopie du document sont requises lors de la démarche.

- La section consulaire ne fera pas de copies. Vous devez vous présenter muni de votre original et de sa/ses photocopie(e).

3. Quels documents ne peuvent pas donner lieu à une copie conforme ?

- Attention, certains actes ne sont recevables qu’en originaux. Ainsi, la certification conforme ne peut pas être apposée sur des copies :

  • d’actes d’état civil ;
  • d’actes notariés ;
  • d’extraits du casier judiciaire ;
  • de certificats de nationalité française.

Il ne sera donc pas possible de réaliser cette démarche auprès de nos services.

4. Quel est le coût de cette démarche ?

- La démarche est payante ;

- Les droits de chancellerie sont de 11 euros pour les inscrits au registre et de 21 euros pour les non-inscrits ;

- Ils doivent être réglés en monnaie locale (THB) et en espèces, au taux de chancellerie en vigueur au moment de la démarche.

publié le 19/09/2019

haut de la page