Coût des actes

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Qu’est-ce que le taux de chancellerie ?

- Les taux de change de chancellerie sont des taux de change fixés par la direction générale du Trésor et susceptibles d’être modifiés tous les 15 jours (en général, les 1er ou 16 du mois) selon l’évolution des taux bancaires.

- Ils servent essentiellement à comptabiliser les opérations en devises exécutées par les administrations françaises, le recours aux taux de chancellerie étant obligatoire pour l’exécution des dépenses publiques ou toute autre opération comptable exprimée en devises. Ces taux sont également susceptibles d’être utilisés par de nombreux établissements publics.

- Ils indiquent la contrevaleur en euros des monnaies étrangères.

Mode de règlement auprès des services consulaires

- Le paiement s’effectue uniquement en bahts thaïlandais.

- Les montants correspondent à la contrevaleur en bahts thaïlandais des tarifs fixés en euros (droits de chancellerie) correspondant à l’acte dont vous demandez l’établissement. Cette contrevaleur est calculée en fonction du taux de chancellerie en vigueur au moment de la délivrance de l’acte.

- La perception des droits de chancellerie à l’ambassade de France à Bangkok ne peut se faire qu’en espèces. Il est recommandé de faire l’appoint.

Tableau des contrevaleurs des droits de chancellerie en bahts thaïlandais

  • Liste et coûts des principaux documents délivrés par la section consulaire (sur la base du taux de chancellerie pour la date indiquée) :
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- Les droits de chancellerie sont les tarifs, exprimés en euros, des actes de chancellerie.

- Les nouveaux tarifs ci-dessus sont applicables depuis le 5 mars 2016.

- Le tarif A s’applique aux Français inscrits au registre ainsi qu’aux membres étrangers de leur famille (conjoints et enfants) s’ils sont eux-mêmes inscrits au registre de protection

- Le tarif B s’applique aux autres usagers du service public.

publié le 20/04/2018

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