Décès d’un proche à l’étranger

La mort d’un parent ou d’un proche est toujours un évènement difficile à surmonter, d’autant lorsqu’elle survient à l’étranger et que s’y ajoutent des formalités supplémentaires – parfois complexes – qu’il convient inévitablement d’accomplir.

JPEGEn cas de communication par une agence de voyage, par des médias ou tout autre moyen, du décès d’un proche lors d’un voyage en Thaïlande, veuillez prendre l’attache
-  du service social de l’ambassade de France en Thaïlande, au +66 (0)2 657 5100, ou +66 (0)819 944 901 en dehors des horaires d’ouverture
-  du Centre de crise du Ministère des Affaires étrangères +33 1 53 59 11 10 (24h/24 - 7j/7).

Si les proches n’ont pas été avertis directement du décès d’un ressortissant français, l’ambassade se chargera de rassembler le maximum d’informations concernant le défunt et les circonstances du décès. Elle mandatera ensuite le commissariat de police ou la gendarmerie territorialement compétent(e) afin que la famille résidant en France puisse être informée dans les meilleurs délais et prenne les décisions qui s’imposent.

Dans tous les cas, si le défunt était couvert par un contrat d’assurance, nous vous conseillons de contacter, sans attendre, la société d’assurance. Pour information, les titulaires d’une carte bancaire en France et leurs familles sont couverts par un contrat d’assistance. Un contrat d’assistance peut prendre en charge les frais médicaux, les démarches administratives et le rapatriement du corps (ou de cendres) dans le cadre d’un séjour à l’étranger inférieur à 90 jours.

DÉCLARATION DU DÉCÈS

Le décès d’un ressortissant français en Thaïlande doit toujours faire l’objet d’une déclaration au bureau de l’état civil thaïlandais et auprès de l’officier d’état civil consulaire.

En Thaïlande, la réglementation locale exige également de déclarer le décès devant les autorités thaïlandaises de l’état civil. Après avoir accompli cette formalité, l’acte de décès dressé par les autorités locales sera transcrit par l’officier de l’état civil consulaire sur les registres français.

Sans déclaration du décès à l’ambassade, l’ensemble des démarches administratives seront bloquées.
Vous trouverez les modalités de cette procédure ICI

Plusieurs copies de l’acte de décès français vous seront délivrées ou expédiées à votre domicile.

Dans l’éventualité où d’autres copies vous seraient nécessaires, la demande pourra être faite via le lien suivant : demande d’acte d’état civil pour un évènement familial survenu à l’étranger

DISPOSITIONS FUNÉRAIRES

1 - Le défunt peut avoir décidé, de son vivant, notamment par testament, de l’organisation de ses funérailles. Il appartient à la famille de faire respecter ses volontés.

2 - En l’absence de dispositions laissées par le défunt, c’est à la famille qu’il incombe de prendre des décisions sur les points suivants :

  • inhumation ou incinération
  • caractère civil ou religieux des funérailles et, dans ce dernier cas, culte et rite retenus
  • maintien sur place ou rapatriement des restes mortels ou des cendres.

3 - Afin de déterminer la personne qui a qualité pour pourvoir aux funérailles, la jurisprudence en la matière a dégagé les points suivants :

  • le choix de la sépulture des enfants décédés célibataires appartient aux parents,
  • le conjoint survivant a le droit, à l’exclusion des autres héritiers, de présider aux funérailles et de choisir le lieu de sépulture, sauf en cas de dissentiments graves survenus du vivant des époux,
  • à défaut, la décision appartient aux enfants, puis aux père et mère ensuite aux plus proches parents.

4- Pour les dispositions funéraires, l’ambassade a besoin d’un écrit (daté et signé) indiquant vos choix sur le :

  • caractère civil ou religieux des funérailles et, dans ce dernier cas, culte et rite retenus ;
  • inhumation ou incinération ;
  • maintien sur place ou rapatriement des restes mortels ou des cendres.

accompagné d’une copie :

  • du livret de famille du défunt
  • de la photocopie de la pièce d’identité du signataire des dispositions funéraires

TRANSPORT DE CORPS OU DE CENDRES VERS LA FRANCE

Le corps ou les cendres de personnes décédées à l’étranger, quelle que soit leur nationalité, ne peut être transféré(es) en France ou territoire d’outre-mer pour l’inhumation, qu’au vu d’une autorisation consulaire.

Cette autorisation est établie sous la forme d’un certificat sanitaire et de transport de corps / de cendres par le poste consulaire dans la circonscription duquel est survenu le décès.

Vous pouvez déposer une demande de transport de corps (ou de cendres) auprès de l’ambassade en complétant le formulaire ci-dessous :

PDF - 5 ko
Formulaire de demande de transport de corps ou de cendres

La demande doit être déposée ou expédiée accompagnée des pièces suivantes :

  • L’acte de décès du défunt dressé ou transcrit sur les registres de l’état civil consulaire (produit par le service état civil de l’ambassade).
  • Le procès-verbal d’incinération délivré par le crématorium ou le temple ayant procédé à la crémation (uniquement pour le transport d’urne funéraire).
  • Le permis d’inhumation et de sortie délivré par les autorités locales (uniquement pour les transports de corps).
  • Un certificat médical précisant que le transport ne soulève aucune objection du point de vue de l’hygiène ou sur le plan médico-légal et que le défunt n’est pas atteint de l’une des maladies contagieuses répertoriées par l’OMS (uniquement pour les transports de corps).
  • L’autorisation d’inhumer délivrée par la mairie de la commune du lieu de sépulture en France (uniquement pour les transports de corps).
  • Un certificat médical attestant l’absence d’appareil contenant une pile comme un simulateur cardiaque, pacemaker, défibrillateur cardiaque, pompe physiologique etc… (uniquement pour les transports de corps en vue d’une incinération en France).

Les documents sont à présenter en copie originale et non en photocopie ;

ils seront conservés en pièces annexes au dossier.

L’urne funéraire

L’urne funéraire servant à transporter les cendres doit être plombée, placée dans une boîte rigide et munie extérieurement d’une plaque métallique portant le nom, prénom et date du décès. Les compagnies aériennes demandent à ce que l’urne soit placée dans un contenant ne pouvant l’identifier comme telle. Certaines compagnies aériennes imposeront le voyage en soute.

La loi funéraire du 19 décembre 2008 modifie les principes de destination des cendres après crémation, supprimant notamment la possibilité de conserver les cendres au domicile des particuliers.

Il appartient à la personne ayant qualité pour pourvoir aux funérailles de se mettre en conformité avec le droit commun de la destination des cendres une fois l’urne entrée sur le territoire national et notamment avec l’article L223-18-2 du Code général des collectivités territoriales. Trois options sont désormais ouvertes :
• l’inhumation de l’urne dans une sépulture ou sa conservation dans un columbarium, un monument funéraire d’un cimetière ou un site cinéraire prévu par l’article L2223-40 du CGCT.
• la dispersion des cendres dans un espace aménagé à cet effet dans un cimetière ou un site cinéraire.
• la dispersion en pleine nature, sauf sur les voies publiques, avec déclaration à la mairie de la commune du lieu de naissance du défunt

Le cercueil

Le cercueil doit être hermétiquement fermé et d’un modèle agréé par l’autorité locale compétente en matière d’hygiène publique, satisfaisant aux prescriptions de l’article R 22-13-27 du code général des collectivités territoriales.

Ces cercueils doivent :
• ne céder aucun liquide au milieu extérieur,
• contenir une matière absorbante,
• être munis d’un dispositif épurateur de gaz agréé par les autorités thaïlandaises compétentes en matière d’hygiène publique et de transport aérien ou, à défaut, par les autorités françaises.

Pour toutes questions complémentaires, le service des Affaires sociales est à votre disposition à l’adresse : social.bangkok-amba@diplomatie.gouv.fr

publié le 25/05/2017

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