Déclaration de revenus

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Dépôt de la demande

A l’ambassade

La demande est faite directement auprès de la section consulaire :

- Sur rendez-vous uniquement ;

  • Lors du rendez-vous, vous devrez vous présenter personnellement ou donner procuration à une personne de votre choix pour effectuer cette démarche. Dans cette dernière hypothèse, la procuration devra être accompagnée d’une copie de la pièce d’identité (passeport ou CNIS) du mandant et du mandataire.

A distance (par courrier postal)

  • La demande peut également se faire par courrier postal exclusivement à l’adresse de l’ambassade en joignant l’ensemble des pièces sollicitées.
  • Seuls les dossiers complets seront traités.
  • Dans le cadre de ce service proposé à distance, il vous appartient de prendre vos dispositions en avance pour éviter toute difficulté auprès des services d’immigration liée à un retard dans l’acheminement du courrier.
  • La demande et les pièces à joindre doivent être adressées à :

Ambassade de France
Section consulaire
35 Charoenkrung soi 36
Bangrak,
Bangkok 10500

Pièces à joindre à la demande

Toute demande par courrier postal doit impérativement être composée des documents suivants :

  • Un formulaire de déclaration de revenus, renseigné et signé, indiquant le montant mensuel de ressources en euros (ne pas convertir en bahts) ;
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Déclaration de revenus
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  • Une copie de la pièce d’identité du demandeur en cours de validité (passeport ou CNIS) et indications de vos coordonnées téléphoniques et courriel ;
  • Le reçu de votre mandat postal ou "online" obtenu lors de votre paiement au bureau de poste. Le code correspondant à votre règlement effectif doit être clairement indiqué sur votre reçu.
  • Attention, aucun mandat transmis par courrier électronique ne sera traité.
  • Une enveloppe EMS sur laquelle sera renseignée l’adresse du demandeur. Elle servira à renvoyer le formulaire complété par l’ambassade.

Comment établir un mandat postal ?

- Se rendre directement à la Poste et établir un mandat postal « ON LINE » à l’attention de :

Ambassade de France
Bangkok 10501

équivalent en THB de 27€ (soit 989THB) pour les inscrits ou 41€ (soit 1502THB) pour les non-inscrits.

- La Poste communiquera un code « reçu mandat postal online » que l’usager devra adresser à l’ambassade avec son dossier complet par courrier uniquement.

Adresse destinatrice :
Ambassade de France
Section consulaire
35 Charoenkrung soi 36,
Bangrak,
Bangkok 10500

Retrait du document

  • Sur place lors du rdv.
  • Les déclarations faites par correspondance seront adressées par courrier postal à l’intéressé. Il convient de prévoir un délai moyen de traitement d’environ 15 jours.
  • La section consulaire renverra la déclaration demandée à l’aide de l’enveloppe EMS mentionnée dans la procédure.

Coût et modalités de paiement

  • Le paiement s’effectue exclusivement en bahts et en espèces auprès de l’ambassade. Il vous est recommandé de faire l’appoint et de ne pas vous présenter sans espèces.
  • Attention, dans le cadre de la procédure par correspondance, seuls les mandats postaux dont le montant correspond exactement aux droits de chancellerie à acquitter pourront être encaissés.. Aucun paiement en espèces n’est autorisé par correspondance.
  • Le taux de chancellerie fixé par l’administration française est susceptible d’évoluer tous les 15 jours. Aussi, aucun mandat postal ne devra être adressé entre les 10 et 15 ou les 25 et 31 de chaque mois.

Prendre rendez-vous

CLIQUER ICI pour prendre rendez-vous

Conditions d’accès à l’ambassade

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- Seules les usagers disposant d’un rdv confirmé et d’une pièce d’identité (Passeport ou CNIS) seront admis à l’ambassade ;

- Votre température sera vérifiée avant votre entrée dans l’enceinte de l’ambassade ;

- Vous devrez vous présenter avec un masque de protection et votre propre stylo noir ;

- Vous serez autorisé à accéder aux locaux 10 minutes seulement avant votre rendez-vous et vous ne serez pas admis à entrer dans nos locaux en cas de retard ;

- Vous êtes prié(e) de ne pas vous rendre à l’ambassade si vous présentez des symptômes grippaux (fièvre, toux, difficultés respiratoires) ;

- Vous êtes invité(e) à vous présenter avecles seuls effets personnels nécessaires à votre démarche afin de limiter les manipulations au moment des contrôles de sécurité à l’entrée. Veuillez noter que tout appareil électronique sera conservé à l’entrée et que les téléphones portables ne sont pas autorisés à l’intérieur de l’enceinte. Prenez donc vos dispositions avant votre rendez-vous ;

- Seul l’usager concerné par la démarche sera autorisé à accéder aux locaux consulaires, sans possibilité d’être accompagné, sauf exception accordée au préalable lors de la prise de rendez-vous (accompagnement de mineur ou de personne à mobilité réduite, par une seule personne).

publié le 03/08/2020

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