Passeport d’un mineur : renouvellement en cas de perte ou de vol

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Qui est concerné ?

- Votre enfant doit être nationalité française.

- Le passeport de votre enfant a été volé ou perdu et vous souhaitez en demander le renouvellement.

Déclarer la perte ou le vol

- Les déclarations de vol ou de perte de documents doivent être faites auprès des autorités locales de police du lieu présumé du vol ou de la perte.

- Afin d’éviter une utilisation frauduleuse par une tierce personne de vos documents d’identité et de dégager votre responsabilité, il est conseillé de déclarer dans les plus brefs délais le vol ou la perte de ces documents.

Dépôt de la demande

- La demande se fait exclusivement sur rendez-vous.

- Une demande de passeport peut être instruite par un consulat ou une mairie même si le demandeur ne réside pas habituellement dans la circonscription consulaire ou la commune. Dans ce cas, le demandeur doit être en mesure de retirer son titre sur le lieu du dépôt de la demande.

- La demande de passeport pour mineur doit être présentée par un représentant légal titulaire de l’exercice de l’autorité parentale : il peut s’agir du père, de la mère ou du tuteur.

-  La présence du mineur, quel que soit son âge, est obligatoire le jour du dépôt de la demande.

- L’enfant doit présenter sa propre pièce d’identité.

- Il convient de tenir compte du délai de délivrance lorsque vous déposez votre demande.

- Il n’existe aucune procédure accélérée de délivrance de passeport biométrique.

Néanmoins, suite au vol du passeport de votre enfant et compte tenu de l’urgence qui vous contraindrait à solliciter un titre dans de brefs délais, il convient de solliciter le service en charge du suivi des passeports par courriel à l’adresse suivante :

registre.bangkok-amba@diplomatie.gouv.fr

afin d’exposer la situation et voir si elle peut vous permettre de solliciter un laissez-passer ou un passeport temporaire en urgence pour votre enfant.

Vous êtes prié de bien mettre en objet : Demande de passeport - Perte/vol - Prénom NOM

Pièces justificatives

Si le passeport volé ou perdu était biométrique

- Cas de vol : Déclaration de vol établie auprès des services de police locaux : original et photocopie.

- Cas de perte : Déclaration de perte à remplir au consulat ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*01*.

- 1 photo d’identité conforme aux normes

- Justificatif du domicile lisible en langue française : original + photocopie. Les personnes inscrites au registre mondial des Français établis hors de France n’ont pas besoin de fournir de justificatif de domicile, sauf si leur adresse a changé.

- Si vous souhaitez que l’enfant utilise un nom d’usage (double-nom), d’autres documents sont réclamés pour justifier l’utilisation du nom de l’autre parent.

S’il s’agissait d’un ancien modèle de passeport

Votre enfant a une carte nationale d’identité en cours de validité

- Cas de vol : Déclaration de vol établie auprès des services de police locaux : original et photocopie.

- Cas de perte : Déclaration de perte à remplir au consulat ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*01*.

- 1 photo d’identité conforme aux normes

- Justificatif du domicile lisible en langue française : original + photocopie. Les personnes inscrites au registre mondial des Français établis hors de France n’ont pas besoin de fournir de justificatif de domicile, sauf si leur adresse a changé.

- Si vous souhaitez que l’enfant utilise un nom d’usage (double-nom), d’autres documents sont réclamés pour justifier l’utilisation du nom de l’autre parent.

Votre enfant a une carte d’identité périmée

Date d’expiration : moins de 5 ans

- Cas de vol : Déclaration de vol établie auprès des services de police locaux : original et photocopie.

- Cas de perte : Déclaration de perte à remplir au consulat ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*01*.

- 1 photo d’identité conforme aux normes

- Justificatif du domicile lisible en langue française : original + photocopie. Les personnes inscrites au registre mondial des Français établis hors de France n’ont pas besoin de fournir de justificatif de domicile, sauf si leur adresse a changé.

- Si vous souhaitez que l’enfant utilise un nom d’usage (double-nom), d’autres documents sont réclamés pour justifier l’utilisation du nom de l’autre parent.

Date d’expiration : plus de 5 ans

- Cas de vol : Déclaration de vol établie auprès des services de police locaux : original et photocopie.

- Cas de perte : Déclaration de perte à remplir au consulat ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*01*.

- 1 photo d’identité conforme aux normes

- Justificatif du domicile lisible en langue française : original + photocopie. Les personnes inscrites au registre mondial des Français établis hors de France n’ont pas besoin de fournir de justificatif de domicile, sauf si leur adresse a changé.

- Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois : original (sauf en cas de naissance à l’étranger ou dans une ville dont l’état civil est dématérialisé ).

+ Justificatif de nationalité française si l’acte de naissance ne suffit pas à prouver la nationalité : original + photocopie.

- Tout document officiel avec photo permettant de l’identifier (passeport étranger, permis de conduire français etc.).

- Si vous souhaitez que l’enfant utilise un nom d’usage (double-nom), d’autres documents sont réclamés pour justifier l’utilisation du nom de l’autre parent.

Votre enfant n’a pas de carte d’identité

- Cas de vol : Déclaration de vol établie auprès des services de police locaux : original et photocopie.

- Cas de perte : Déclaration de perte à remplir au consulat ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*01*.

- 1 photo d’identité conforme aux normes

- Justificatif du domicile lisible en langue française : original + photocopie. Les personnes inscrites au registre mondial des Français établis hors de France n’ont pas besoin de fournir de justificatif de domicile, sauf si leur adresse a changé.

- Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois : original (sauf en cas de naissance à l’étranger ou dans une ville dont l’état civil est dématérialisé ).

+ Justificatif de nationalité française si l’acte de naissance ne suffit pas à prouver la nationalité : original + photocopie.

- Tout document officiel avec photo permettant de l’identifier (passeport étranger, permis de conduire français etc.).

- Si vous souhaitez que l’enfant utilise un nom d’usage (double-nom), d’autres documents sont réclamés pour justifier l’utilisation du nom de l’autre parent.

Pièces justificatives complémentaires : représentant légal

- Outre la présentation des justificatifs précisés précédemment pour chaque cas de figure, la demande de passeport doit obligatoirement être introduite par une personne titulaire de l’autorité parentale à l’égard de l’enfant.

Pour justifier de la qualité de représentant légal du mineur, il convient de présenter :

- Passeport ou carte d’identité du parent qui présente la demande.

+

L’un de ces documents en fonction de la situation :

- Pour les parents :

  • Une copie du livret de famille
  • Un extrait d’acte de naissance du mineur comportant la mention du nom et prénom des parents

ET

- En cas de séparation ou divorce des parents :

  • une copie de la décision de justice statuant sur l’exercice de l’autorité parentale

- Pour les tiers exerçant l’autorité parentale sur le mineur :

  • une copie de la décision autorisant la délégation de l’autorité parentale
  • la décision de justice prononçant la déchéance

- Pour les mineurs sous tutelle :

  • une copie de la délibération du conseil de famille
  • la décision de justice désignant le tuteur

Coût et modalités de paiement

- 27 € pour les enfants âgés de 0 à 14 ans.

- 52 € pour les enfants âgés de 15 à 17 ans.

- Payables exclusivement en monnaie locale au taux en vigueur le jour du dépôt.

- Le règlement se fait uniquement en espèces. Il est recommandé de prévoir l’appoint.

- Les timbres fiscaux dématérialisés ou acquis en France ne sont pas acceptés.

Délai de délivrance (indicatif)

- Le passeport n’est pas fabriqué sur place mais en France et ne peut donc pas être délivré immédiatement.

- Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande. Il convient de tenir compte du délai de délivrance lorsque vous déposez votre demande.

- Les services consulaires ne peuvent garantir le délai de délivrance du passeport.

- En Thaïlande, le délai de délivrance constaté est de 30 jours.

- La demande de passeport n’est instruite que si le dossier est complet.

- Suivre l’état de votre demande.

Retrait du passeport

- Le représentant légal doit se présenter pour retirer le passeport. La présence du mineur, âgé de 12 ans et plus, est également obligatoire le jour de la remise du passeport.

- Attention ! Le passeport ne peut être retiré qu’auprès du consulat ou de la mairie où a été déposée la demande.

- Le passeport doit être retiré dans les 3 mois qui suivent sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.

- Le retrait du passeport s’effectue :

  • Soit auprès de l’ambassade, à une date fixée par la section consulaire lors du dépôt de la demande ;

- A Bangkok, le choix du lieu de retrait :

  • s’effectue au moment du dépôt de la demande ;
  • ne pourra pas être modifié ultérieurement.

Prendre rendez-vous

- Assurez-vous d’avoir bien pris connaissance de la réglementation applicable en matière de demande de passeport et de disposer de l’ensemble des pièces correspondant à votre situation avant de solliciter un rendez-vous.

- Chaque rendez-vous est :

  • personnel : la personne attendue est celle au nom de laquelle le rendez-vous a été pris.
  • individuel : vous devez réserver un rendez-vous par personne. Chaque créneau correspond à une seule démarche. Si vous souhaitez renouveler votre passeport et celui de votre enfant, vous devez réserver deux rendez-vous.
  • doit être préparé : vérifiez que tous les documents nécessaires à l’accomplissement de votre formalité sont réunis, pour éviter des déplacements inutiles.
  • dure une vingtaine de minutes : en raison des délais pour obtenir un rendez-vous et par courtoisie pour les autres demandeurs, il est demandé de respecter l’horaire du créneau que vous avez réservé en prenant vos dispositions.

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publié le 17/04/2018

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