Passeport temporaire d’urgence

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Qui est concerné ?

- Le demandeur doit être de nationalité française.

- Un passeport temporaire, valable une seule année, peut être délivré en urgence aux Français :

1) de passage dépourvus de titre de voyage (en cas de perte ou de vol de passeport notamment) et qui doivent poursuivre leur voyage à l’étranger (pour un retour en France, un laissez-passer peut être délivré aux Français démunis de leur passeport) ;

2) résidant dans la circonscription consulaire, dépourvus de titre de voyage ou munis d’un passeport dont la durée de validité n’est pas suffisante, devant voyager de toute urgence (l’urgence doit être avérée) et qui, pour des raisons particulières, ne peuvent différer leur voyage.

Caractéristiques du passeport temporaire

- Le passeport délivré est un passeport électronique et non biométrique.

- Il vous appartient également de vérifier auprès de l’ambassade du pays dans lequel vous voyagerez quelles sont les conditions de reconnaissance de ce type de passeport. En effet, certains pays refusent d’apposer un visa de court séjour sur un passeport de moins d’un an.

- Il ne permet pas de voyager aux États-Unis sans visa.

- Par ailleurs, selon le pays de destination, l’obtention préalable d’un visa d’entrée peut être exigée pour tout voyageur muni de ce type de passeport.

Motifs de l’urgence

- Pour bénéficier de cette délivrance exceptionnelle, il faut être en mesure de justifier :

  • d’un déplacement urgent pour des raisons médicales ou humanitaires graves, notamment familiales (maladie grave ou décès d’un membre de la famille) : acte de décès, attestation d’hospitalisation… ;

OU

  • d’un déplacement urgent pour des raisons professionnelles particulières et qui ne peut être différé : attestation de l’employeur et réservation de billet d’avion.

- Attention : les dérogations sont accordées selon la situation du demandeur et n’ont pas de caractère automatique.

Dépôt de la demande

- La demande se fait exclusivement sur rendez-vous à l’adresse : registre.bangkok-amba@diplomatie.gouv.fr. Bien indiquer en objet : "Demande de passeport temporaire en urgence - Nom et prénom".

- Une demande de passeport peut être instruite par un consulat ou une mairie même si le demandeur ne réside pas habituellement dans la circonscription consulaire ou la commune.

- Tout demandeur, même mineur, doit se présenter en personne lors du dépôt de la demande ainsi qu’au moment du retrait du passeport.

- Tout résident de la circonscription qui demande un passeport temporaire en urgence doit simultanément solliciter un passeport biométrique. Lors de la remise de ce dernier, le passeport d’urgence devra être restitué.

Pièces justificatives

Vous avez déjà un passeport

Votre passeport est en cours de validité

- Original et/ou Copie ou référence du passeport perdu, volé, dont les pages sont abîmées ou remplies, en fonction de la situation

- Une photo d’identité conforme aux normes

- Justificatif du domicile lisible en langue française : original + photocopie. Les personnes inscrites au registre mondial des Français établis hors de France n’ont pas besoin de fournir de justificatif de domicile, sauf si leur adresse a changé.

- Tout document justifiant l’urgence du déplacement (acte de décès, attestation d’hospitalisation...) : originaux + photocopies.

Votre passeport est périmé

Date d’expiration inférieure à 2 ans

- Original et/ou Copie ou référence du passeport perdu, volé, dont les pages sont abîmées ou remplies, en fonction de la situation

- Une photo d’identité conforme aux normes

- Justificatif du domicile lisible en langue française : original + photocopie. Les personnes inscrites au registre mondial des Français établis hors de France n’ont pas besoin de fournir de justificatif de domicile, sauf si leur adresse a changé.

- Tout document justifiant l’urgence du déplacement (acte de décès, attestation d’hospitalisation...) : originaux + photocopies.

Date d’expiration entre 2 et 5 ans

Le passeport est sécurisé électronique ou biométrique

- Original et/ou Copie ou référence du passeport perdu, volé, dont les pages sont abîmées ou remplies, en fonction de la situation

- Une photo d’identité conforme aux normes

- Justificatif du domicile lisible en langue française : original + photocopie. Les personnes inscrites au registre mondial des Français établis hors de France n’ont pas besoin de fournir de justificatif de domicile, sauf si leur adresse a changé.

- Tout document justifiant l’urgence du déplacement (acte de décès, attestation d’hospitalisation...) : originaux + photocopies.

Le passeport est un modèle plus ancien

- Original et/ou Copie ou référence du passeport perdu, volé, dont les pages sont abîmées ou remplies, en fonction de la situation

- Une photo d’identité conforme aux normes

- Justificatif du domicile lisible en langue française : original + photocopie. Les personnes inscrites au registre mondial des Français établis hors de France n’ont pas besoin de fournir de justificatif de domicile, sauf si leur adresse a changé.

- Carte nationale d’identité valide ou périmée depuis moins de 5 ans : original + photocopie.

OU

- Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois : original (sauf en cas de naissance à l’étranger ou dans une ville dont l’état civil est dématérialisé ).

+ Justificatif de nationalité française si l’acte de naissance ne suffit pas à prouver la nationalité : original + photocopie.

- Tout document justifiant l’urgence du déplacement (acte de décès, attestation d’hospitalisation...) : originaux + photocopies.

Date d’expiration supérieure à 5 ans

- Une photo d’identité conforme aux normes

- Justificatif du domicile lisible en langue française : original + photocopie. Les personnes inscrites au registre mondial des Français établis hors de France n’ont pas besoin de fournir de justificatif de domicile, sauf si leur adresse a changé.

- Carte d’identité valide ou périmée depuis moins de 5 ans : original + photocopie.

OU

- Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois : original (sauf en cas de naissance à l’étranger ou dans une ville dont l’état civil est dématérialisé ).

+ Justificatif de nationalité française si l’acte de naissance ne suffit pas à prouver la nationalité : original + photocopie.

- Tout document justifiant l’urgence du déplacement (acte de décès, attestation d’hospitalisation...) : originaux + photocopies.

Vous n’avez pas de passeport

Vous avez une carte nationale d’identité

La carte d’identité est en cours de validité

- Carte d’identité : original + photocopie

- Une photo d’identité conforme aux normes

- Justificatif du domicile lisible en langue française : original + photocopie. Les personnes inscrites au registre mondial des Français établis hors de France n’ont pas besoin de fournir de justificatif de domicile, sauf si leur adresse a changé.

- Tout document justifiant l’urgence du déplacement (acte de décès, attestation d’hospitalisation...) : originaux + photocopies.

Vous avez une carte nationale d’identité périmée

Date d’expiration : moins de 5 ans

- Carte d’identité : original + photocopie

- Une photo d’identité conforme aux normes

- Justificatif du domicile lisible en langue française : original + photocopie. Les personnes inscrites au registre mondial des Français établis hors de France n’ont pas besoin de fournir de justificatif de domicile, sauf si leur adresse a changé.

- Tout document justifiant l’urgence du déplacement (acte de décès, attestation d’hospitalisation...) : originaux + photocopies.

Date d’expiration : plus de 5 ans

- Carte d’identité : original + photocopie

- Une photo d’identité conforme aux normes

- Justificatif du domicile lisible en langue française : original + photocopie. Les personnes inscrites au registre mondial des Français établis hors de France n’ont pas besoin de fournir de justificatif de domicile, sauf si leur adresse a changé.

- Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois : original (sauf en cas de naissance à l’étranger ou dans une ville dont l’état civil est dématérialisé ).

+ Justificatif de nationalité française si l’acte de naissance ne suffit pas à prouver la nationalité : original + photocopie.

- Tout document justifiant l’urgence du déplacement (acte de décès, attestation d’hospitalisation...) : originaux + photocopies.

Vous n’avez pas de carte nationale d’identité

- Une photo d’identité conforme aux normes

- Justificatif du domicile lisible en langue française : original + photocopie. Les personnes inscrites au registre mondial des Français établis hors de France n’ont pas besoin de fournir de justificatif de domicile, sauf si leur adresse a changé.

- Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois : original (sauf en cas de naissance à l’étranger ou dans une ville dont l’état civil est dématérialisé ).

+ Justificatif de nationalité française si l’acte de naissance ne suffit pas à prouver la nationalité : original + photocopie.

- Tout document justifiant l’urgence du déplacement (acte de décès, attestation d’hospitalisation...) : originaux + photocopies.

Pièces complémentaires pour les mineurs

- Outre la présentation des justificatifs précisés précédemment pour chaque cas de figure, la demande de passeport doit obligatoirement être introduite par une personne titulaire de l’autorité parentale à l’égard de l’enfant.

Pour justifier de la qualité de représentant légal du mineur, il convient de présenter :

- Passeport ou carte d’identité du parent qui présente la demande.

+

L’un de ces documents en fonction de la situation :

- Pour les parents :

  • Une copie du livret de famille
  • Un extrait d’acte de naissance du mineur comportant la mention du nom et prénom des parents

ET

- En cas de séparation ou divorce des parents :

  • une copie de la décision de justice statuant sur l’exercice de l’autorité parentale

- Pour les tiers exerçant l’autorité parentale sur le mineur :

  • une copie de la décision autorisant la délégation de l’autorité parentale
  • la décision de justice prononçant la déchéance

- Pour les mineurs sous tutelle :

  • une copie de la délibération du conseil de famille
  • la décision de justice désignant le tuteur

- Si vous souhaitez que l’enfant utilise un nom d’usage (double-nom), d’autres documents sont réclamés pour justifier l’utilisation du nom de l’autre parent.

Coût et modalités de paiement

- 45 € payables exclusivement en monnaie locale au taux de chancellerie en vigueur le jour du dépôt.

- Le règlement se fait uniquement en espèces. Il est recommandé de prévoir l’appoint.

- Les timbres fiscaux dématérialisés ou acquis en France ne sont pas acceptés.

Durée de validité

1 an non prorogeable.

Délai de délivrance (indicatif)

- Si la demande est acceptée, le passeport est, en général, fabriqué sur place. Il sera délivré après accord préalable de la préfecture ou du consulat qui a émis le passeport initial. Un délai minimum de 24 à 48 heures est constaté pour obtenir une réponse de l’autorité de délivrance les jours ouvrables.

- Il vous incombe donc de prendre vos dispositions pendant cette période. En cas de grandes difficultés, vous pourrez être accompagné dans vos démarches par le service social de l’ambassade.

Retrait du passeport

  • Attention ! Le passeport ne peut être retiré qu’auprès des services consulaires ou de la mairie où a été déposée la demande.

- A Bangkok, le retrait du passeport s’effectue auprès de l’ambassade, à une date fixée par la section consulaire lors du dépôt de la demande.

- Le représentant légal doit se présenter pour retirer le passeport. Le responsable, accompagné du mineur, doit signer le nouveau passeport sur place.

- L’ancien passeport doit être restitué. S’il comportait un visa, il peut être conservé pendant la durée de validité de ce visa.

Prendre rendez-vous

- Assurez-vous d’avoir bien pris connaissance de la réglementation applicable en matière de demande de passeport et de disposer de l’ensemble des pièces correspondant à votre situation avant de solliciter un rendez-vous.

Si vous avez besoin de disposer d’un passeport temporaire d’urgence et que vous êtes en mesure de le justifier, il convient de solliciter le service en charge des demandes de passeports par courriel à l’adresse suivante :

registre.bangkok-amba@diplomatie.gouv.fr

afin d’exposer votre situation et communiquer les pièces justificatives. Merci de bien mettre en objet : Demande de passeport temporaire d’urgence - Prénom NOM.

- En raison des délais pour obtenir un rendez-vous et par courtoisie pour les autres demandeurs, il est demandé de respecter l’horaire du créneau qui vous sera attribué.

- S’il ne vous est pas possible d’honorer votre rendez-vous, merci de l’annuler directement par courriel à l’adresse indiquée ci-dessus.

publié le 17/04/2018

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