Répertoire électoral unique : ce qui va changer pour les Français résidant à l’étranger

Conformément à la réforme votée en 2016, un répertoire électoral unique (REU) sera institué en 2019. Ce répertoire électoral unique géré par l’Insee permettra une plus grande souplesse dans l’actualisation des listes électorales.

Les électeurs pourront en effet s’inscrire sur une liste électorale jusqu’à six semaines avant la date d’un scrutin. Toute nouvelle inscription entrainera automatiquement la radiation de la liste précédente.

Des messages d’information sont régulièrement envoyés aux électeurs inscrits sur une liste électorale consulaire pour les alerter sur l’évolution de la réglementation et les inviter le cas échéant à actualiser leur situation électorale.

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Ce qui change pour vous, Français résidant à l’étranger

A compter de 2019, vous ne pourrez plus être inscrit(e) à la fois sur une liste électorale consulaire pour les scrutins nationaux, et sur une liste électorale municipale pour les scrutins locaux. Si vous êtes actuellement inscrit(e) sur deux listes, vous devrez donc choisir celle sur laquelle vous souhaitez vous maintenir en 2019. Vous ne pourrez plus voter qu’à un seul endroit pour tous les scrutins qu’ils soient nationaux ou locaux.

Si vous souhaitez voter en France, vous devrez obligatoirement demander votre radiation de la liste électorale consulaire sur service-public.fr : inscription consulaire/actualiser son dossier en cours de séjour.

Par défaut, si vous résidez à l’étranger et êtes inscrit(e) à la fois sur une liste en France et sur une liste électorale consulaire, vous serez maintenu(e) sur la liste électorale consulaire et radié(e) de la liste de votre commune en France. Vous voterez donc à l’étranger pour tous les scrutins.

Rappel des différents scrutins organisés en France et à l’étranger
Liste électorale consulaireListe électorale communale
Scrutins nationaux Election présidentielle
Elections législatives
Referendum
Elections européennes
Election présidentielle
Elections législatives
Referendum
Elections européennes
Scrutins locaux Election des conseillers consulaires Elections régionales
Elections départementales
Elections municipales

Une fois la loi entrée en vigueur, il sera toujours possible de s’inscrire sur la liste du lieu de résidence où l’on souhaite voter, jusqu’à 6 semaines avant la date d’un scrutin. La nouvelle inscription entrainera alors automatiquement la radiation de la liste sur laquelle on était inscrit précédemment.

Une vigilance particulière pour les Français résidant à l’étranger et rentrant prochainement en France

Si vous êtes inscrits sur une liste électorale consulaire, il est indispensable de demander, au moment de votre retour en France, votre radiation de cette liste sur service-public.fr : inscription consulaire/signaler son départ du pays.

Sans radiation de la liste consulaire, votre nouvelle inscription sur une liste électorale communale ne sera pas effective.

En effet, au moment de la bascule sur le répertoire électoral unique (premier trimestre 2019), c’est l’inscription sur la liste électorale consulaire qui prévaudra même si l’inscription sur une liste communale est plus récente.

Après le premier trimestre 2019, toute nouvelle inscription sur une liste électorale, qu’elle soit communale ou consulaire entraînera automatiquement la radiation de la liste électorale précédente.

Foire aux questions sur ce nouveau répertoire

Cliquez ici

Pour aller plus loin

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16904

LOI n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales.

LOI organique n° 2016-1047 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France.

publié le 16/10/2018

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