Seconde campagne des bourses scolaires 2021/2022

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La seconde campagne boursière pour l’année scolaire 2021-2022 débutera le 7 juillet 2021 jusqu’au 17 septembre 2021.

Consultez les informations utiles et préparez dès à présent votre dossier de demande de bourse scolaire pour la rentrée de septembre 2021.

Vous avez jusqu’au 17 septembre 2021 pour déposer votre dossier. Vous trouverez ci-dessous toutes les informations nécessaires, le formulaire de demande et la liste des pièces justificatives à fournir.

La seconde campagne de bourses pour l’année scolaire 2021-2022 débute le 7 juillet 2021 et s’achèvera le 17 septembre 2021 à 17h00.

Vous voudrez bien trouver ci-après le déroulé de cette nouvelle campagne de bourses.

Introduction

Les bourses scolaires ne sont pas un droit : elles sont octroyées chaque année dans la limite des crédits alloués au dispositif. Le niveau de l’aide accordée aux familles, à situation comparable, peut donc varier d’une année sur l’autre.

La demande de bourses scolaires n’est pas automatique, elle doit impérativement être renouvelée chaque année.

Tout dossier déposé hors délai sera rejeté.

Toute déclaration inexacte ou incomplète est susceptible d’entraîner l’exclusion du dispositif des bourses scolaires.

Les bourses accordées sont versées directement aux établissements qui remboursent le cas échéant les familles selon le pourcentage obtenu et en fonction de l’avance versée lors de l’inscription.

La seconde campagne des bourses scolaires concernent :

  • les familles nouvellement installées en Thaïlande (après mars 2021) ;
  • les familles qui justifient la non présentation de leur dossier lors de la 1ère commission en raison d’un cas de force majeure (maladie, échec au baccalauréat…) ;
  • les familles qui sollicitent un réexamen de leur dossier (joindre un courrier et les documents justifiant le bien-fondé de la requête)

Conditions générales d’accès au dispositif des bourses

Les bourses sont accordées sous conditions de ressources et en fonction de la situation patrimoniale du demandeur.

Principales conditions nécessaires au dépôt d’un dossier de demande de bourses scolaires :

- L’élève doit être de nationalité française et au moins un des deux parents doit résider dans la circonscription consulaire.

- Le demandeur et l’enfant doivent être inscrits au registre mondial des Français établis hors de France. L’inscription doit être valide au moment du dépôt de votre dossier de bourse. Dans le cas contraire, veuillez renouveler votre inscription en suivant ce lien : https://th.ambafrance.org/Mon-inscription-au-consulat-se-fait-en-ligne

- L’enfant doit au minimum être âgé de 3 ans au 31 décembre 2021.

- Pour les familles qui arrivent de France, il est impératif d’être en possession d’un certificat de radiation de la Caisse d’allocations familiales du dernier domicile en France. Attention, ce document doit être demandé en priorité compte tenu des délais de réponse des CAF (www.caf.fr)

Les aides à la scolarité sont proposées pour :

NB : l’enfant doit déjà être inscrit pour la rentrée scolaire 2021/2022 pour solliciter des bourses scolaires lors de la seconde campagne boursière.

La demande de bourses est indépendante de la procédure d’inscription de vos enfants dans les établissements. N’oubliez pas de faire les démarches pour l’inscription.

Comment déposer une demande de bourses ?

1°) S’informer

Nous vous invitons à lire la brochure d’information (téléchargeable) et à prendre connaissance des informations utiles qui sont disponibles sur le site de l’Agence pour l’Enseignement Français à l’Étranger

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Brochure d’information sur les bourses scolaires 2021-2022 dans les pays du rythme Nord
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2°) Constituer le dossier de demande

Les demandeurs, parent(s) ou tuteur, impriment le formulaire de demande de bourses ci-dessous, remplissent toutes les rubriques avec précision (toutes les rubriques doivent être impérativement renseignées, par la mention « néant » le cas échéant), le datent et le signent.

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Formulaire de demande de bourse scolaire 2021-2022
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Ils rassemblent l’ensemble des pièces justificatives, en font des copies et les joignent au dossier (pour vous aider dans la constitution de ce dossier, il vous est conseillé de joindre un justificatif à chaque fois que vous donnez une information, chiffrée ou non, dans votre formulaire).

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Liste des pièces justificatives
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Veillez à bien indiquer l’établissement et la classe fréquentée par votre enfant.

3°) Déposer le dossier

Les dossiers de demande de bourses scolaires, pour l’année scolaire 2021-2022 doivent être déposés ou envoyés à la section consulaire de l’ambassade de France à Bangkok entre le 7 juillet 2021 et le 17 septembre 2021.

Il est recommandé de déposer les dossiers sans attendre, dès qu’ils sont complets.

Tout dossier déposé après le 17 septembre 2021 fera l’objet d’un rejet.

- Un entretien est obligatoire pour les familles qui déposent pour la première fois. Prendre rendez-vous avec un agent chargé des bourses scolaires en écrivant à bourses.bangkok-amba@diplomatie.gouv.fr.

- Se présenter à l’entretien avec le dossier complet (pièces justificatives originales + une copie dans l’ordre de la liste).

- Dans le cas d’un renouvellement d’un dossier de bourse : les demandeurs peuvent, au choix, prendre rendez-vous, déposer le dossier à l’ambassade ou l’envoyer par courrier avant le 17 septembre 2021 (cachet de la poste faisant foi).

Pour mémoire :

- Le formulaire à remplir doit être renseigné précisément sans oublier l’un des champs de saisie. Tout montant global indiqué dans le formulaire doit être accompagné d’un descriptif détaillé des éléments pris en compte et des pièces justificatives associées. Vous êtes dans ce cas invité à joindre le détail des sommes déclarées sur papier libre ou dans un tableau Excel.

- Le logement mis à disposition des demandeurs par une personne privée (membre de la famille, tiers) est également considéré comme un avantage dès lors que ce logement (appartement, maison) est distinct de celui de la personne privée. L’estimation chiffrée de cet avantage sera réalisée sur la base des informations disponibles sur le marché locatif.

- Il est rappelé que pour les familles séparées ou divorcées, dès lors que cette situation a fait l’objet d’un jugement et seulement dans ce cas, seront désormais pris en compte les seuls revenus du demandeur ayant la garde des enfants et la pension alimentaire versée par l’ex-conjoint. Les familles recomposées seront considérées comme des familles biparentales. En cas de garde alternée, la famille est considérée comme biparentale avec prise en compte des revenus et des charges des deux ex-conjoints.

Calendrier de la campagne

- Du 7 juillet au 17 septembre 2021 : dépôt des dossiers

- Courant octobre 2021 : réunion du second conseil consulaire en format bourses scolaires

- 14 et 15 décembre 2021 : réunion de la seconde commission nationale des bourses

publié le 29/09/2021

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