Vote par correspondance pour les élections législatives

Le matériel de vote par correspondance, qui vous est adressé pour chaque tour, avec la lettre de convocation et les professions de foi des candidats, contient :
- les bulletins de vote ;
- une enveloppe de scrutin (couleur bleue) ;
- une enveloppe d’identification (couleur blanche) à renseigner par vos soins ;
- une enveloppe d’expédition libellée à l’adresse du poste qui recueille votre vote.

Comment voter par correspondance ?

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  1. Choisir le bulletin de vote et le glisser dans l’enveloppe de scrutin (couleur bleue). Bien fermer cette enveloppe pour éviter que le bulletin n’en sorte (fermer le rabat mais ni scotch, ni colle) ;
  2. Insérer l’enveloppe de scrutin dans l’enveloppe d’identification sur laquelle vous indiquez vos nom et prénom. Coller l’enveloppe d’identification et la signer ;
  3. Mettre l’enveloppe d’identification ainsi que la copie d’une pièce d’identité comportant votre signature, dans l’enveloppe d’expédition. Attention : veillez bien à ne pas introduire la copie de la pièce d’identité dans l’enveloppe de scrutin (couleur bleue) ; fermer l’enveloppe d’expédition (coller, scotcher).
  4. Faire parvenir cette enveloppe d’expédition au consulat – elle est déjà libellée à l’adresse de l’ambassade ou du consulat qui recueillera votre vote.

Si vous choisissez de l’envoyer par la poste, n’oubliez pas d’apposer un timbre. Votre vote devra parvenir au poste consulaire avant la date et l’heure limites* indiquées ci-dessous :

1er tour2ème tour
Continent américain jeudi 01 juin 18h00 jeudi 15 juin 18h00
Reste du monde vendredi 2 juin 18h00 vendredi 16 juin 18h00

*heure locale

ATTENTION : Assurez-vous que les circonstances locales (distances et qualité du service postal notamment) ne risquent pas de faire obstacle à l’acheminement dans les temps de votre vote par correspondance.
Si vous craignez que votre vote n’arrive pas dans les délais, vous conservez la possibilité de voter à l’urne.

Dispositions réglementaires

Code électoral

Article R176-4-2
L’enveloppe d’identification revêtue des nom, prénoms et signature de l’électeur et renfermant l’enveloppe électorale contenant le bulletin de vote doit parvenir à l’ambassadeur ou au chef de poste consulaire chargé d’organiser les opérations de vote, au plus tard le vendredi précédant le jour du scrutin, à dix-huit heures (heure légale locale). Dans les circonscriptions électorales d’Amérique, elle doit lui parvenir au plus tard le jeudi précédant le jour du scrutin, à dix-huit heures (heure légale locale).

Article R176-4-3
Afin de permettre le contrôle de son identité, l’électeur joint à son enveloppe d’identification une copie d’une des pièces figurant sur la liste prévue au second alinéa de l’article R. 176-1-10.

Article R176-4-6
Ne donnent pas lieu à émargement les enveloppes d’identification :
1° Reçues au nom d’un même électeur ou d’un électeur ayant déjà pris part au vote par voie électronique ;
2° Parvenues hors du délai prévu à l’article R. 176-4-2 ou ne comportant pas les mentions requises par le même article ;
3° Auxquelles le justificatif prévu à l’article R. 176-4-3 n’a pas été joint ;
4° Pour lesquelles le bureau de vote centralisateur n’a pas authentifié l’identité de l’électeur.

Ces enveloppes sont contresignées par les membres du bureau de vote centralisateur et annexées au procèsverbal selon les modalités prévues à l’article L. 66.

Les enveloppes parvenues après la clôture du scrutin ne sont pas ouvertes et sont détruites en présence de l’ambassadeur ou du chef de poste consulaire, qui en dresse procès-verbal.

publié le 19/05/2017

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