Demande d’actes d’état civil
Délivrance d’actes d’état civil déjà établis :
 Acte de naissance
Acte de mariage
Acte de décès |
- Demande d’actes en ligne :
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ใช้เวลาดำเนินการ 20 วัน
Depuis le 12 mars 2021, il est possible d’obtenir des copies dématérialisées des actes d’état civil français détenus par le SCEC (Service Central d’Etat Civil) et les ambassades/consulats à l’étranger.
Les ressortissants français peuvent donc dorénavant demander et recevoir des copies intégrales et extraits de leurs actes survenus à l’étranger (naissance, mariage, décès) selon un procédé totalement dématérialisé.
Les ressortissants nés/mariés en France peuvent également faire ces demandes en ligne (l’utilisation de la démarche en ligne dépendra de la mairie de naissance/mariage concernée ; n’hésitez pas à les contacter directement si vous rencontrez un problème).
Cette nouvelle procédure simplifie et écourte grandement les démarches.
Les copies d’actes sont donc désormais à demander via Service Public/France Connect grâce à votre compte déjà existant (ou à créer dans votre Espace Personnel) en cliquant sur l’icône « se connecter » en haut à droite de la page d’accueil du portail institutionnel www.service-public.fr ; vous pouvez également vous rendre directement sur le lien suivant https://www.service-public.fr/compte/se-connecter
Une fois la demande en ligne effectuée, vous pourrez récupérer les copies demandées directement sur la même plateforme quelques jours plus tard.
Attention, si votre acte est à destination des autorités thaïlandaises, il conviendra de suivre la procédure qui suit :
Pour demander une copie d’acte d ’état civil de moins de 3 mois, suivez ce lien : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N359
Une fois l’acte reçu sur votre compte Service Public/France Connect , prenez RDV en ligne avec notre service légalisation : https://consulat.gouv.fr/ambassade-de-france-a-bangkok/rendez-vous
Il vous est conseillé de prendre directement 2 RDV à quelques jours d’intervalle car vous aurez une 2ème légalisation à faire faire à notre ambassade après la traduction : la légalisation de la signature du traducteur sur l’acte traduit (demandée par les autorités thaïlandaises ; cf. plus bas).
Une fois l’acte français légalisé lors du 1er RDV, il vous faudra donc le faire traduire par un de nos traducteurs agrées : Liste des traducteurs agréés par l’Ambassade de France
Enfin, vous devrez reprendre un RDV avec notre service de légalisation (sauf si vous avez pris les 2 RDV dès la première fois) pour que nous légalisions la signature du traducteur agréé : https://consulat.gouv.fr/ambassade-de-france-a-bangkok/rendez-vous
Pour information le coût de chaque légalisation (d’acte puis de traducteur) sera de 15€ par légalisation si vous êtes inscrit au registre des français établis hors de France (au taux de chancellerie du jour de votre venue) ou de 25€ par légalisation si vous n’y êtes pas inscrit.
Le paiement ne peut se faire qu’en espèce, en THB. Il conviendra de venir avec l’appoint svp (pour connaitre le taux de chancellerie, cliquez ici svp : https://th.ambafrance.org/Cout-des-demarches-administratives)
| Demandes d’actes d’état civil aux fins de recherches généalogiques |
Les demandes d’actes d’état civil aux fins de RECHERCHES GENEALOGIQUES, qu’elles soient professionnelles ou privées, ne pourront pas être formulées par le formulaire en ligne sur Internet mais EXCLUSIVEMENT PAR VOIE POSTALE à l’adresse suivante :
Ministère des affaires étrangères
Service central d’Etat civil – Généalogie
11, rue de la Maison Blanche
44941 NANTES Cedex 09
Rappel : pour être traitée, la demande devra être accompagnée impérativement d’une copie de l’autorisation du procureur de la République ou du mandat du notaire chargé d’une succession.
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