Nationalité

  • Compétences des services consulaires en matière de nationalité

    Le Ministère de l’Europe et des Affaires Étrangères n’est pas compétent en matière de nationalité française.
    Son rôle se borne à recueillir les demandes, qui sont transmises, selon les cas, aux ministères de l’intérieur ou de (...)

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  • Nationalité française

    La nationalité française peut résulter d’une attribution ("droit du sang" ou "double droit du sol") ou d’une acquisition.
    L’attribution de la nationalité française Par filiation (droit du sang)
    Est français (...)

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  • Acquisition de la nationalité française à raison du mariage

    Les conjoints de Français peuvent à certaines conditions faire une demande de nationalité française à raison de leur mariage (article 21-2 du code civil). La démarche peut être longue et il est recommandé de lire attentivement la notice explicative pour préparer votre dossier dans les meilleures conditions.

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