Faire votre demande de passeport

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Qu’est-ce qu’un passeport biométrique ?

- Le passeport est un document de voyage qui permet à son titulaire de justifier de son identité.

- Depuis fin juin 2009, tous les passeports délivrés en France sont des passeports biométriques. Ces passeports sont munis d’un composant qui contient les données relatives à l’état civil, la photo d’identité en format numérique ainsi que 2 empreintes digitales.

- Lors de la demande, il est procédé à la prise des empreintes de 8 doigts sachant que seules les 2 empreintes les plus exploitables sont conservées.

- Le passeport est un titre individuel. Les enfants mineurs, quel que soit leur âge, doivent être titulaires d’un passeport individuel et ne peuvent plus être portés sur le passeport de leurs parents.

Qui est concerné ?

- Vous devez être de nationalité française.

Où faire la demande ?

- Depuis le 28 juin 2009, la compétence territoriale en matière de délivrance de passeport est supprimée.

- Quel que soit votre lieu de résidence, vous pouvez donc demander un passeport biométrique auprès de n’importe quelle ville de France, ou n’importe quel poste consulaire, à condition d’être en mesure de retirer votre titre sur le lieu du dépôt de la demande.

Quand faire la demande ?

- Pensez à vérifier régulièrement la date de fin de validité ainsi que le nombre de pages vides de votre passeport et ceux des membres de votre famille, sans attendre d’avoir un projet de voyage.

- Commencez les démarches de renouvellement plusieurs semaines avant la date d’expiration de votre titre ou l’épuisement de toutes ses pages afin de tenir compte du délai de rdv et du délai de délivrance.

- En Thaïlande, en plus des délais nécessaires à l’obtention d’un rendez-vous (entre trois et quatre semaines en période haute), il faut prévoir trois à quatre semaines pour recevoir à l’ambassade les passeports qui sont imprimés en France. Les créneaux sont ouverts sur une période de 30 jours.

- Les pays de la zone Asie exigent en majorité que le passeport ait au moins une validité de six mois, à partir de la date du voyage.

- Il n’existe aucune procédure accélérée de délivrance de passeport biométrique.

- Il incombe donc au demandeur d’anticiper ses déplacements et de prendre une marge suffisante pour déposer sa demande dans les temps.

Comment faire la demande ?

- En Thaïlande, le dépôt de la demande s’effectue, en personne, auprès de l’ambassade de France à Bangkok, exclusivement sur rendez-vous.

- Tout demandeur doit se présenter en personne le jour du dépôt de la demande ainsi qu’au moment du retrait du passeport.

- La demande de passeport pour mineur doit être présentée par un représentant légal de l’enfant, titulaire de l’exercice de l’autorité parentale : il peut s’agir du père, de la mère ou du tuteur.

- La présence du mineur, quel que soit son âge, est obligatoire le jour du dépôt de la demande.

- La présence du mineur, âgé de 12 ans et plus, est obligatoire le jour de la remise du passeport.

- Pour obtenir un passeport biométrique à l’étranger, une demande doit être présentée auprès des services consulaires du lieu de votre choix en vous munissant des pièces justificatives nécessaires.

- Les documents à présenter dépendent de votre situation et notamment de la possession d’une carte nationale d’identité sécurisée.

Que faire en cas de perte ou de vol ?

Le laissez-passer

Conditions

- Un laissez-passer est délivré aux Français de passage dépourvus de titre de voyage (en cas de perte ou de vol de passeport notamment) et qui doivent rentrer en France.

- Le laissez-passer doit être remis au contrôle de l’immigration lors de l’entrée en France. Il peut éventuellement autoriser un transit aéroportuaire entre la Thaïlande et la France.

Pièces justificatives à fournir

- Déclaration de perte ou de vol : en cas de de perte ou de vol de documents, vous devez vous rendre au commissariat de police le plus proche de l’endroit où la disparition a été constatée afin d’y effectuer une déclaration de perte/de vol et demander un récépissé permettant l’établissement d’un document de remplacement au consulat.

- Tout document prouvant votre identité (avec photo) et votre nationalité : CNIS, passeport périmé, livret de famille, acte de naissance, copie des documents disparus, inscription au registre des Français établis hors de France.

- Copie de vos billets d’avion.

- Une photo d’identité conforme aux normes OACI.

- Le paiement des droits de chancellerie selon le tarif en vigueur (article 15) s’effectuera uniquement en espèces et en monnaie locale (THB).

Pour les Français inscrits au registre consulaire 30 euros
Pour les Français non inscrits au registre consulaire 55 euros

Prendre rendez-vous

registre.bangkok-amba@diplomatie.gouv.fr

- Attention : bien indiquer dans la rubrique OBJET de votre courriel : demande de RDV - LAISSEZ PASSER - NOM Prénom.

Puis-je obtenir un passeport dit « grand voyageur » ?

- Les personnes se déplaçant souvent à l’étranger doivent parfois demander un renouvellement anticipé de leur passeport, quand plus aucune page de leur passeport n’est disponible pour y apposer un visa.

- Afin d’éviter des renouvellements rapprochés, un nouveau format de passeport dit "grand voyageur", composé de 48 pages au lieu de 32, est proposé depuis le 02 avril 2013 aux personnes pouvant justifier de déplacements fréquents à l’étranger.

- La procédure et les pièces justificatives sont les mêmes que pour toute demande de passeport (cf. votre situation ci-dessous). Vous devez également fournir une demande motivée.

Word - 24.5 ko
(Word - 24.5 ko)

- La décision de délivrer ce passeport relève du pouvoir d’appréciation des services consulaires.

Puis-je demander un second passeport ?

- En principe, il n’est pas possible de détenir plusieurs passeports français.

- Toutefois, un second passeport peut exceptionnellement être délivré dans deux situations particulières :

Voyages professionnels rapprochés

- Le passeport doit être immobilisé pour une demande de visa pendant une période au cours de laquelle vous devez impérativement voyager à l’étranger pour une raison professionnelle.

- Les pièces justificatives à présenter sont les documents prévus pour tout renouvellement, ainsi que les documents indiquant que vous êtes dans cette situation exceptionnelle :

  1. Attestation de votre employeur précisant que vous devez impérativement voyager alors que votre deuxième passeport doit être immobilisé pour l’obtention d’un visa. Attention, les deux destinations doivent apparaître clairement dans l’attestation.
  2. Le cas échéant, les réservations de vol pour les deux destinations.

Destinations incompatibles

- Certains pays n’acceptent pas l’entrée sur le territoire de personnes ayant voyagé dans d’autres pays précis.

- L’apposition d’un visa antérieur étant susceptible d’empêcher un nouveau voyage, il est alors possible de délivrer un second passeport.

- Les pièces justificatives à présenter sont les documents prévus pour tout renouvellement, ainsi que les documents indiquant que vous êtes dans cette situation exceptionnelle :

  1. Passeport ordinaire doté d’un visa incompatible avec le visa à délivrer par un autre État.
  2. Une réservation de billet d’avion pour cet autre pays.

- La délivrance d’un second passeport n’est pas un droit, mais une faculté. Il est donc important de joindre l’ensemble de ces pièces justificatives lors de votre demande.

- Il en est de même si vous sollicitez le renouvellement d’un second passeport. La situation s’apprécie au jour de la demande et les services consulaires ne sont pas liés par la décision prise antérieurement par une autre autorité administrative.

- La décision de délivrer un second passeport relève du pouvoir d’appréciation des services consulaires qui en fixent les critères d’attribution.

- En cas de renouvellement, le demandeur devra présenter les deux passeports en sa possession.

Conditions d’entrée dans les pays visités

- Avant tout déplacement à l’étranger, veuillez prendre connaissance des conditions d’entrée et de séjour dans le pays que vous allez visiter en consultant la rubrique "Entrée et séjour" du site conseils aux voyageurs du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères.

- Certains pays exigent que le passeport soit valide jusqu’à 6 mois après la date de votre retour.

Informations générales sur les passeports

Les passeports biométriques précisent en dernière page des informations importantes :

- Le passeport est la propriété de l’État français. Il est remis à titre rigoureusement personnel au porteur pour lui permettre de voyager librement à l’étranger.

- Il est interdit d’y effectuer des grattages, corrections, ratures, surcharges et adjonctions de mentions ou de feuillets supplémentaires. De même, il est interdit d’effectuer toute altération, modification ou intrusion dans son composant électronique. Toute modification entraîne la nullité du passeport et expose son auteur à des poursuites judiciaires.

- En cas de perte, de vol ou de destruction, le titulaire doit en informer immédiatement l’autorité administrative ou consulaire compétente la plus proche.

- Avant tout départ à destination de l’étranger, le titulaire doit s’assurer :

  • Que son passeport a une durée de validité suffisante et s’enquérir auprès des autorités étrangères compétentes des conditions d’entrée et de séjour dans le pays où il se rend.
  • Qu’il dispose de moyens de paiement suffisants pour ses frais de voyage et de séjour. Les postes diplomatiques et consulaires français ne prennent pas en charge les frais de séjour et de rapatriement.
  • Il est recommandé de consulter le site internet du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères qui diffuse des informations pays par pays à la rubrique « conseils aux voyageurs ».

publié le 18/04/2018

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